Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, est parvenu à un accord en Conseil des ministres sur l’introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre entreprises à partir du 1er janvier 2026. Le passage à la facturation électronique est d’une grande importance pour réduire l’écart de TVA, la différence entre ce que l’État devrait recevoir en recettes de TVA et ce qu’il reçoit réellement, et pour miser sur une simplification administrative approfondie. Une période de transition généreuse est prévue pour permettre à chacun de s’adapter à la nouvelle méthode de travail.
La facture électronique structurée ne s’appliquerait qu’aux assujettis à la TVA établis en Belgique. Elle peut être émise par le fournisseur lui-même, par un tiers (au nom et pour le compte du fournisseur) ou par le client dans le cadre de la facturation inversée.
Pour cette étape, l’autorité publique a également choisi le réseau européen PEPPOL. En adhérant une seule fois, une entreprise est automatiquement connectée à tous les autres participants du réseau. Ce réseau est déjà utilisé dans de nombreux autres États membres. Les contribuables ont bien entendu la possibilité de choisir un autre système d’un commun accord, à condition qu’il respecte les normes européennes en matière de sémantique et de syntaxe.
En collaboration avec le SPF Finances, une vaste campagne d’information destinée à toutes les parties prenantes sera également menée au cours de la vaste période de transition.
Quels sont les avantages de la facturation électronique?
La facturation électronique présente de nombreux avantages par rapport à la facturation traditionnelle sur papier. Voici quelques-uns des principaux avantages :
- Économie de temps et de coûts : La facturation électronique permet de réduire considérablement les coûts et les délais associés à l’impression, la distribution, la gestion et le stockage des factures papier.
- Fiabilité et sécurité : Les factures électroniques sont protégées contre les falsifications et les altérations, et peuvent être sauvegardées de manière sécurisée. Elles réduisent également les risques d’erreurs de saisie et de perte de factures papier.
- Traçabilité : Les factures électroniques permettent de suivre l’état de la facture depuis son émission jusqu’à sa réception et son paiement, ce qui facilite la gestion de la trésorerie et la prévision des flux de trésorerie.
- Respect de l’environnement : La facturation électronique réduit la consommation de papier, d’encre et d’autres ressources nécessaires à la production de factures papier.
- Automatisation : La facturation électronique permet d’automatiser de nombreuses tâches liées à la gestion des factures, telles que la vérification des données, la saisie des données et la notification de paiement, ce qui permet de réduire les erreurs et les délais.
- Conformité réglementaire : Les factures électroniques sont souvent conformes aux exigences fiscales et réglementaires, ce qui permet de réduire les risques de non-conformité et d’améliorer la conformité globale de l’entreprise.
Dans l’ensemble, la facturation électronique peut aider les entreprises à économiser du temps, de l’argent et des ressources, tout en améliorant la fiabilité, la sécurité, la traçabilité et la conformité réglementaire de leurs processus de facturation.